Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026

DEVOLUTION, éditeur du site EstateFlow, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site et de ses services. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : **DEVOLUTION** 14 Rue Bausset, 75015 Paris, France Email : contact@devolution.pro SIREN : 949 864 292

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes : **Pour les agents immobiliers (utilisateurs du service) :** - Nom et prénom - Adresse email professionnelle - Numéro de téléphone (optionnel) - Nom de l'agence - Logo et couleurs de marque **Pour les clients des agents (accès aux transactions) :** - Nom et prénom - Adresse email - Numéro de téléphone - Adresse du bien immobilier concerné **Données de navigation :** - Adresse IP - Type de navigateur - Pages visitées - Horodatage des connexions

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes : - **Gestion de votre compte** : création et gestion de votre espace agent - **Fourniture du service** : suivi des transactions immobilières, génération de liens d'accès client - **Communication** : envoi de liens de connexion (magic links), notifications de mise à jour des transactions - **Facturation** : gestion des abonnements et paiements via Stripe - **Amélioration du service** : analyse statistique anonymisée de l'utilisation - **Sécurité** : détection des fraudes et protection contre les accès non autorisés

4. Base légale du traitement

Les traitements de vos données sont fondés sur : - **L'exécution du contrat** : pour la fourniture du service EstateFlow - **Le consentement** : pour l'envoi de communications marketing (si applicable) - **L'intérêt légitime** : pour l'amélioration de nos services et la sécurité - **L'obligation légale** : pour la conservation des données de facturation

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec : - **Stripe** : pour le traitement des paiements (conforme PCI-DSS) - **Resend** : pour l'envoi des emails transactionnels - **Les clients de l'agent** : accès limité aux informations de la transaction les concernant Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Aucun transfert de données n'est effectué en dehors de l'Union Européenne.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant : - **Données de compte** : pendant toute la durée de votre compte, puis 3 ans après sa suppression - **Données de transaction** : 5 ans après la clôture de la transaction (obligation légale) - **Données de facturation** : 10 ans (obligation comptable) - **Logs de connexion** : 12 mois

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : - **Droit d'accès** : obtenir une copie de vos données personnelles - **Droit de rectification** : corriger des données inexactes - **Droit à l'effacement** : demander la suppression de vos données - **Droit à la portabilité** : recevoir vos données dans un format structuré - **Droit d'opposition** : vous opposer au traitement de vos données - **Droit à la limitation** : restreindre le traitement de vos données Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@devolution.pro Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : - Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) - Authentification sécurisée par liens magiques (sans mot de passe stocké) - Accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège - Sauvegardes régulières et chiffrées - Surveillance continue des systèmes

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour : - **Cookies essentiels** : fonctionnement du site et authentification - **Cookies de préférence** : mémorisation de vos choix (langue) Aucun cookie de suivi publicitaire n'est utilisé. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via la bannière affichée lors de votre première visite.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site.